Le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 fixe les obligations règlementaires de service pour les maîtres du premier degré. Pour les maîtres de CP et CE1, 6 h peuvent être prises sur les APC en compensation du temps nécessaire à la saisie des réponses des élèves (réponse faite par le ministère à une organisation syndicale du public, suite aux interpellations de septembre 2020).
La Fep persiste à revendiquer une reconnaissance financière du travail supplémentaire occasionné par la saisie informatique des livrets élèves. Elle n’admet pas que ces 6 heures soient prises sur le temps d’APC contredisant la finalité même de ce temps d’aide aux élèves les plus fragiles. Elle continue de dénoncer un contenu orienté et très discutable des dîtes évaluations. Elle rappelle cependant que se soustraire à l’obligation de passation et de remontées de ces évaluations peut engendrer des sanctions.